Sanctions contre l'Iran : Washington rappelé à l'ordre par la justice internationale

Actualités | Publié le Mercredi 03 Octobre 2018 à 14:31:49 | |
 

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné mercredi aux Etats-Unis de suspendre les sanctions contre l'Iran visant des biens "à des fins humanitaires", un revers pour Washington qui a toutefois fermement récusé la compétence de la Cour dans cette affaire.  

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A Téhéran, la décision de la CIJ a été accueillie comme une "victoire" et "un nouveau signe confirmant clairement que la République islamique d'Iran est dans son droit", selon un communiqué du ministère iranien des Affaires étrangères.

 

De son côté, Washington a, par la voix de son ambassadeur à La Haye Pete Hoekstra, critiqué la décision de la CIJ dans "une affaire sans fondement sur laquelle la Cour n'a aucune compétence". M. Hoekstra s'est toutefois réjoui, sur Twitter, du refus des juges d'"accorder les mesures radicales exigées par l'Iran (...), la Cour ayant rendu une décision étroite sur un nombre très limité de secteurs".

 

La CIJ se prononçait sur la demande de Téhéran introduite en juillet de suspendre les sanctions américaines réimposées par Donald Trump après le retrait des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien, la République islamique dénonçant un grave impact sur son économie.

 

Les juges de la Cour, la plus haute instance judiciaire des Nations unies, dont le siège est à La Haye, ont décidé à l'unanimité que les sanctions imposées visant certains biens constituaient une violation d'un traité d'amitié conclu en 1955 entre l'Iran et les États-Unis, qui encourage les échanges commerciaux.

 

"La Cour indique, à l'unanimité, que les Etats-Unis (...) doivent, par les moyens de leur choix, supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers l'Iran de médicaments et de matériel médical, de denrées alimentaires et de produits agricoles" et de biens nécessaires à la sécurité de l'aviation civile, a déclaré le juge président Abdulqawi Ahmed Yusuf.

 

Les mesures prises par Washington "risquent de nuire gravement à la santé et à la vie de personnes se trouvant sur le territoire iranien", a-t-il ajouté.

 

A Téhéran, certains médicaments utilisés dans le traitement de maladies de longue durée comme le cancer et le diabète ainsi que certains équipements médicaux se font rares depuis le rétablissement de sanctions. Selon plusieurs médias locaux, les producteurs de médicaments iraniens ont également des difficultés à s’approvisionner en matières premières.

 

- L'avis de la CIJ ignoré par le passé -

 

La Cour a rendu mercredi des mesures conservatoires dans l'attente d'une décision finale, ce qui pourrait prendre plusieurs années selon les observateurs.

 

Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure en appel. Mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer. Téhéran et Washington ont tous deux déjà ignoré l'avis de la CIJ dans le passé.

 

En 1986, les Etats-Unis n'ont pas tenu compte de l'avis de la Cour selon laquelle ils avaient violé le droit international en soutenant les rebelles antisandinistes Contras au Nicaragua. A son tour, l'Iran a ignoré une décision en 1980 de la CIJ en vue de la libération des personnes retenues pendant la crise des otages dans ce pays.

 

L'ordonnance de mercredi intervient dans un contexte de tensions grandissantes entre ces deux pays, les présidents américain et iranien s'étant affrontés via des discours au cours de l'Assemblée générale de l'ONU la semaine dernière.

 

Accusant les Etats-Unis d'"étrangler" son économie, l'Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ après que Donald Trump eut à nouveau imposé à Téhéran de sévères sanctions unilatérales, suspendues depuis l'accord international sur le nucléaire iranien conclu en 2015.

 

Le président américain a retiré en mai son pays de cet accord signé par l'Iran et les grandes puissances, dans lequel la République islamique s'engage à ne pas chercher à se doter de l'arme atomique.

 

Les sanctions comprennent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale. Une politique qui a des "conséquences dramatiques" sur l'économie iranienne, selon Téhéran.

 

Les Etats-Unis ont toujours rétorqué que le rétablissement des sanctions était nécessaire afin de protéger la sécurité internationale.